Mention d’information sur la gestion de vos données et de vos droits

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Information sur le responsable de traitement

Le traitement relatif à la gestion des demandes faites à partir du site  « ifsy.yvelines.fr » est mis en œuvre par le Département des Yvelines, représenté par son Président en exercice, domicilié au 2 place André Mignot, 78000 Versailles.
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent contacter l’Institut de Formation Sociale des Yvelines (IFSY).

 

Information sur la base juridique du traitement/de la collecte des données

Les données personnelles qui sont collectées sont les suivantes (nom, prénom, adresse Email, message, date et les réponses formulées à la demande).

Cette collecte permet :

  • L’interaction entre les usagers et l’IFSY en posant des questions ;
  • La mise à disposition d’un canal sécurisé d’échanges;
  • La mesure de l’utilisation du service (statistiques).

Les données sont transmises par l’usager qui souhaite adresser une question, une remarque ou un signalement.

Le traitement de vos données est basé sur article 6f du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement a pour base légale «l’intérêt légitime ».

 

Obligation de fourniture des informations ainsi que les conséquences éventuelles de leur non-fourniture

Le formulaire de contact prévoit un recueil obligatoire des données (nom, prénom, adresse Email, message) pour la bonne prise en compte de la demande et son traitement. Sans ces données, nous ne pourrons pas traiter vos demandes.

 

Information sur la durée de conservation et les éventuels destinataires

Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées 2 ans à compter du dernier contact. Elles seront détruites à l’issue de cette durée.

Elles sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants en fonction de leurs attributions :

  • Le gestionnaire de la boite mail générique de l’IFSY ;
  • Les personnes compétentes pour vous apporter une réponse ;
  • La Direction de la Communication du Département des Yvelines ;
  • Le prestataire en charge de la maintenance du site web, de l’hébergement.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

Information sur les éventuels transferts de données hors UE

Vos données ne font pas l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

 

Comment exercer vos droits sur les données vous concernant ?

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de vos données ou les faire effacer et rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Le Conseil départemental des Yvelines a nommé auprès de la CNIL une Déléguée à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante afin d’exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données : dpo@yvelines.fr, ou par courrier à DPO, Hôtel du Département 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX.

 

Information sur la possibilité d’introduire une requête auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

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